J.O. 195 du 23 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520609A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2005, M. Bergine (Gérard, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de Mme Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel, démissionnaire.